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droit d'étape

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  • Droit des marchés publics en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • étape — [ etap ] n. f. • estappe 1396; altér. de estaple (1272); moy. néerl. stapel « entrepôt » I ♦ Anciennt Marché, lieu où les marchands apportaient et vendaient leurs marchandises. Par ext. Ville de commerce, comptoir. « les Barbares obligèrent les… …   Encyclopédie Universelle

  • étape — 1. (é ta p ) s. f. 1°   Anciennement, nom donné aux places publiques, où les marchands étaient obligés d apporter leurs marchandises pour les y mettre en vente. L étape est belle. L étape des vins est considérable. •   Nulles personnes, de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Guerre — Le droit de la guerre est une expression pour désigner les us et coutumes morales et légales durant une guerre. Ces coutumes sont différentes selon le lieu, l histoire mais pour certaines ont actuellement une valeur légale et sont donc… …   Wikipédia en Français

  • Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

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